Déclaration d’arrivée et de départ
Les nouveaux habitants de Saint-Nabor sont invités à se déclarer au près de la mairie. Cette démarche permettra de vous enregistrer dans le fichier population de la commune.
Vous pouvez télécharger le formulaire ici .
Si vous déménagez dans une autre commune, vous pouvez également le déclarer via le même formulaire.
Passeport / Carte d’identité
Les demandes de carte d’identité et de passeport ne se font plus à la mairie de Saint-Nabor. La mairie d’Obernai est la commune la plus proche. Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne.
Pour connaître les documents nécessaires à l’établissement ou au renouvellement de votre carte d’identité, cliquer ici.
Carte grise
Depuis le 3 janvier 2012,les titulaires de véhicules déjà immatriculés dans le SIV ( système d’immatriculation des véhicules ) peuvent désormais effectuer eux-mêmes directement le changement d’adresse sur leur « carte grise », au sein de la démarche « déclaration de changement de coordonnées » présente sur le portail mon.service-public.fr. Grâce à ce nouveau téléservice, l’usager ayant effectué la demande recevra à domicile l’étiquette à apposer sur son certificat d’immatriculation. Il pourra recevoir jusqu’à trois étiquettes et, au quatrième changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation lui sera envoyé à domicile. Pour effectuer cette démarche, il convient de se munir de son certificat d’immatriculation et de se rendre ici.
Élections
Lien concernant les démarches à effectuer pour s’inscrire sur les listes électorales, connaître les dates des prochaines élections, … Vous pouvez de plus effectuer votre démarche en ligne : Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie. La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.
Recensement citoyen obligatoire
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Pour plus d’informations , cliquez ici .
Site inscrit
Notre Commune se situe dans le site inscrit « Massif des Vosges ». Le rayon de protection légal est de 500 mètres. Dans ce périmètre, toute modification de l’aspect extérieur (façade, couverture) ou les travaux qui modifient les lieux extérieurs (mur, extension, clôture, …) nécessitent l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France. Ces contraintes garantissent la valorisation du patrimoine et de l’habitat.
Consulter le PLU
http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67428
Autorisation d’urbanisme
Toute construction ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’urbanisme à déposer à la mairie du lieu des travaux.
Dépôt électronique :
Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.
Ce téléservice est destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande. Une fois déposée, votre demande sera instruite par l’ATIP de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Pour accéder au téléservice et déposer votre demande cliquez ici.
Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez différents guides d’accompagnement au dépôt de dossier.
Guide pratique d’accompagnement au dépôt d’un dossier ADS
Guide pratique d’accompagnement des professionnels
Guide pratique d’accompagnement des notaires au dépôt d’un CU
Dépôt papier :
Si vous ne souhaitez pas utiliser le dépôt électronique, merci de déposer en mairie votre cerfa en 3 exemplaires complets (cerfa complété et pièces-jointes avec photos couleurs).
Si vous souhaitez connaître les travaux soumis à déclaration ainsi que les documents et formulaires nécessaires à l’instruction du dossier, cliquez ici.
Pour connaitre le contenu d’un dossier de déclaration préalable (DP) : cliquez ici
Pour connaitre le contenu d’un dossier de permis de construire pour une maison individuelle (PCMI) : cliquez ici
Saint-Nabor étant en site inscrit, les Architectes Bâtiments de France sont consultés. Les délais d’instruction sont donc prolongés.
Depuis 2021, la Communauté de Communes des Portes de Rosheim accueille dans ses locaux des permanences des Architectes et Bâtiments de France, sur rendez-vous uniquement.
Pour plus d’informations : cliquez ici
Quels documents fournir à la suite de la décision ?
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