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Démarches administratives

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Démarches administratives 2017-07-17T10:24:14+00:00

Passeports

Les demandes de passeport ne se font plus à la mairie de Saint-Nabor. La mairie d’Obernai est la commune la plus proche. Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne.

Carte d’identité

Pour connaître les documents nécessaires à l’établissement ou au renouvellement de votre carte d’identité, cliquer ici.

La Mairie de Saint-Nabor ne reçoit plus les demandes de carte d’identité. La Mairie d’Obernai est la plus proche.

Carte grise

Depuis le 3 janvier 2012,les titulaires de véhicules déjà immatriculés dans le SIV ( système d’immatriculation des véhicules ) peuvent désormais effectuer eux-mêmes directement le changement d’adresse sur leur « carte grise », au sein de la démarche « déclaration de changement de coordonnées » présente sur le portail mon.service-public.fr. Grâce à ce nouveau téléservice, l’usager ayant effectué la demande recevra à domicile l’étiquette à apposer sur son certificat d’immatriculation. Il pourra recevoir jusqu’à trois étiquettes et, au quatrième changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation lui sera envoyé à domicile. Pour effectuer cette démarche, il convient de se munir de son certificat d’immatriculation et de se rendre ici.

Élections

Lien concernant les démarches à effectuer pour s’inscrire sur les listes électorales, connaître les dates des prochaines élections, … Vous pouvez de plus effectuer votre démarche en ligne : Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie. La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.

Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille. L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte mon.servicepublic.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !

Site inscrit

Notre Commune se situe dans le site inscrit « Massif des Vosges ». Le rayon de protection légal est de 500 mètres. Dans ce périmètre, toute modification de l’aspect extérieur (façade, couverture) ou les travaux qui modifient les lieux extérieurs (mur, extension, clôture, …) nécessitent l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France. Ces contraintes garantissent la valorisation du patrimoine et de l’habitat.

Consulter le PLU

http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67428

Déclaration préalable de travaux

Si vous souhaitez connaître les travaux soumis à déclaration ainsi que les documents et formulaires nécessaires à l’instruction du dossier, cliquez ici.

Permis de construire

Modalités et formulaires concernant les permis de construire.

Marchés publics

Consulter nos marchés publics.

Document d’information Communal sur les Risques Majeurs